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Combien de temps doit-on garder nos documents, la solution c’est par ici

LE DROIT

Théoriquement, il devrait être possible de se débarasser d’un document quand toute réclamation à son sujet est devenue impossible, par ex :

  • pour une facture (contestation du montant ou du paiement) lorsque le délai de recours est épuisé;
  • pour une déclaration de revenus ou un avis d’imposition, lorsque le délai de contrôle dont dispose l’administration est dépassé.

Mais ces délais, dits « de prescription » sont très nombreux et variables entre quelques mois et indéfiniment.

Par ailleurs, il peut être utile, dans certains cas de litiges, de conserver un papier au-delà du délai de prescription, ou bien selon votre profession ou votre statut, vous pouvez être amené à conserver plus longtemps.

VOS DROITS

Avant de jeter un document, demander vous s’il ne présentera pas ultérieurement un intérêt comme preuve ou justificatif. Par exemple :

L’administration fiscale est en droit de vous éxiger, si vous avez opté pour les frais réels dans votre déclaration de revenus, les justificatifs des dépenses que vous avez déclarés (hôtel, restaurants …) pendant les trois ans qui suivent l’année de dépense. Donc, vous devez les conserver bien au delà des six mois.

L’assureur si vous lui avez demandé l’indemnisation d’un sinistre (vol ou destruction d’un meuble, objet d’art, bijou….) vous demandera la preuve de la valeur des biens sinistrés. Donc un conseil, conserver et classer les factures d’achat, pour chacunes de vos dépenses importantes. Faites vous un fichier ACHAT.

La plue value dégagée lors de la vente d’un bien immobilier est , en principe, soumise à imposition. Pour la calculer, on tient compte des frais engagés pour acquérir, entretenir, conserver ou améliorer le bien. Il vous faut pouvoir justifier le moment venu en produisant les factures ainsi que les contrats de prêts indiquant le montant des intérêts si le bien a été acquis avec un emprunt. ( l’éxonération des plus-values ne s’applique qu’après 32 ans de possesssion du bien, mieux vaut les garder!!!! ) .Donc ,classer les justificatifs de dépenses pendant tout ce temps.

En cas de divorce, les époux doivent répartir entre eux leur patrimoine. S’ils sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux aquêts, la date de facture d’un bien de valeur permet d’établir s’il sagit d’un bien propre (acquis avant le mariage) ou d’un acquêt de communauté (acheté pendant l’union). Pour les époux séparés de biens, l’objet acheté sera présumé à celui au nom duquel la facture est établie.

Lors du réglement de la succession d’un proche, vous pouvez être amené à justifier, en produisant un relevé de banque, par ex, du remboursement d’une somme qu’il vous aurait prêtée. A l’inverse, vous pouvez produire des factures acquitées par vous, pour son compte, si vous souhaitez en demander le remboursement aux héritiers.

 

 

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